Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
Modèle de départ, à compléter et à faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement à Nod Isle Pro, application pour macOS éditée par [éditeur] (voir les mentions légales).
2. Essai gratuit
Nod Isle se télécharge gratuitement et peut être utilisé sans restriction pendant 48 heures à compter de son premier lancement, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, l'utilisation des fonctionnalités nécessite un abonnement.
3. Prix et paiement
L'abonnement coûte 1,99 € par mois, [TTC, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via Stripe. La première échéance est prélevée à la souscription, puis chaque mois à la même date.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l'application (Réglages › Abonnement › Gérer l'abonnement) : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans frais.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant l'accès immédiat à Nod Isle Pro lors du paiement, vous acceptez que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et renoncez à ce droit pour la période entamée. [Préciser la politique choisie, par exemple un remboursement sur simple demande sous 14 jours.]
6. Licence d'utilisation
L'abonnement donne droit à une licence personnelle et non exclusive d'utiliser Nod Isle sur trois Mac au plus, pendant toute la durée de l'abonnement. Vous pouvez libérer un Mac à tout moment depuis les réglages de l'application.
7. Mises à jour et disponibilité
Les mises à jour sont incluses. Certaines fonctionnalités s'appuient sur des services tiers (Anthropic, OpenAI, Open-Meteo, Slack, macOS) dont le fonctionnement peut évoluer indépendamment de Nod Isle.
8. Responsabilité
Nod Isle est fourni avec soin, sans garantie de compatibilité avec toutes les configurations. [Clause de limitation de responsabilité à adapter.]
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et droit applicable
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.